Légal et réglementaire

Obtention de permis

Toutes les municipalités exigent l’obtention d’un permis de construction ou d’un certificat pour tout projet de terrasse afin de faire respecter leurs règlements et de vérifier tout ce qui a trait à l’aménagement du terrain. Ainsi, une personne qui a l'intention de se construire une terrasse dans sa municipalité doit s'informer auprès du responsable de la délivrance des permis et des certificats des obligations à satisfaire. Elle saura par conséquent ce que les règlements exigent. La distribution des permis relève des arrondissements. À cet effet, chacun dispose d’un comptoir de service, où il est possible de se procurer le permis désiré.

Comme les lois et règlements varient beaucoup d'une municipalité à l'autre, avant d'entreprendre tous types de travaux, il est préférable de s'informer auprès d'un spécialiste de Patio Design inc. qui saura vous conseiller sur ce que vous êtes en droit de faire selon votre région. De plus, lorsqu'un permis est nécessaire pour réaliser des travaux, Patio Design inc. vous offre de faire les démarches auprès de votre municipalité. Nous nous assurons ainsi de toujours respecter les règlements municipaux en vigueur, les lois et le Code National du bâtiment. Tous nos ouvriers possèdent leurs cartes de compétences, et notre équipe pluridisciplinaire répond à toutes les exigences. Pour une tranquillité d’esprit assurée, faites nous confiance dans la réalisation de votre projet.